Afin de mieux comprendre la politique en Corée du Sud, il est nécessaire de maîtriser les différentes institutions et leurs pouvoirs. La Corée du Sud est une république, et les institutions sont séparées en trois branches : la branche exécutive, la branche législative et la branche judiciaire. C'est ce que l'on appelle la séparation des pouvoirs, une organisation nécessaire afin de préserver la démocratie.
La république de Corée du Sud fut créée lors de l’adoption de sa Constitution en 1948. Elle fut votée le 12 juillet 1948 et promulguée le 17 juillet. Il s’agit de la loi fondamentale de la Corée du Sud. Elle précise en son sein les différentes institutions, l’organisation du pouvoir, comment sont tenues les élections mais également de nombreux droits fondamentaux reconnus aux personnes vivant sur le sol coréen.
Le pouvoir législatif
Il faut se référer au chapitre III de la Constitution qui est consacrée à l’Assemblée Nationale.
Les membres de l’Assemblée Nationale
En effet, l’article 40 précise que le pouvoir législatif est placé entre les mains de l’Assemblée nationale. Ses membres sont élus par un scrutin universel, égal, direct et secret par les citoyens. Il ne peut y avoir moins de 200 membres élus, cependant aucun nombre maximal n’est prévu. Le mandat d’un élu au sein de l’Assemblée est de quatre ans. Contrairement à la France, l’article 43 de la Constitution sud-coréenne précise qu’il est impossible pour un membre de l’Assemblée d’occuper toute autre fonction. Il s’agit d’une incompatibilité.
Les membres bénéficient d'une immunité. En effet, il est précisé à l’article 44 qu’aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut être arrêté sans le consentement de l’Assemblée, sauf si le ou la membre est pris en flagrant délit. Si jamais un membre est détenu avant l’ouverture d’une session, ce dernier doit être libéré pendant la session à la demande de l’Assemblée Nationale, sauf en cas encore une fois de flagrant délit. S’ajoute à l’immunité une protection sur les propos, les opinions et les votes tenus durant les sessions de l’Assemblée.
Les membres de l’Assemblée nationale ont tout de même des devoirs à respecter. Ils sont listés à l’article 46 de la Constitution. En effet, les membres ont un devoir de maintenir une intégrité irréprochable. Ils doivent également donner la préférence aux intérêts nationaux et exercer leurs fonctions en toute conscience. Les membres de l'Assemblée nationale ne peuvent acquérir, par abus de position, des droits et des intérêts dans des biens ou des positions, ou aider d'autres personnes à les acquérir, au moyen de contrats ou de dispositions avec l'État, les organisations publiques ou les industries.
Chaque année, il y a une session ordinaire de l’Assemblée nationale. La durée de ces dernières ne peut pas excéder cent jours. Il existe également des sessions extraordinaires. Les sessions extraordinaires ont lieu à la demande du Président ou si un quart des membres de l’Assemblée le demande. Elles ne peuvent pas durer plus de trente jours, de plus si le Président en est à l’initiative il doit préciser les raisons de la demande et la durée.
Chacun est libre d’assister aux sessions d’assister aux sessions de l’Assemblée nationale, les sessions sont ouvertes au public. Cependant cela peut être restreint si le Speaker en fait la demande et que la majorité des membres l’accepte dans le cas où cela est nécessaire pour la préservation de la sécurité nationale. L’Assemblée élit un Speaker et deux vice-Speaker.
Les pouvoirs de l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale est la branche législative de la république. De ce fait, c’est elle qui vote les lois. Pour qu’une loi soit votée, il est nécessaire qu’elle obtienne le vote simultané de la majorité des membres présents. Lorsqu’un projet de loi est adopté, ce dernier est renvoyé au Président qui doit le promulguer dans les quinze jours. Cependant, le Président durant ce délai peut renvoyer le projet devant l’Assemblée nationale afin que le projet soit reconsidéré. Attention, cela ne signifie pas que le Président peut forcer les membres de l’Assemblée à changer le projet de loi. Si jamais le projet reconsidéré par l’Assemblée nationale est voté aux deux tiers, alors dans ce cas le projet devient une loi. Dans le cas où le Président ne promulgue pas une loi dans le délai des quinze jours alors dans les cinq jours, la loi sera promulguée par le Speaker de l’Assemblée.
L’Assemblée nationale vote notamment le budget si on se réfère aux articles 54 à 56 de la Constitution. Les taxes sont également votées par l’Assemblée. Elle vote également pour les traités, pour mener des enquêtes au sein de ministères.
En termes de contre-pouvoir l’Assemblée nationale vote et accepte ou non la nomination du Premier ministre ou de tout autre membre du gouvernement. Elle peut même recommander l’expulsion d’un membre du gouvernement. De plus, l’Assemblée nationale peut destituer ou “impeach” le Président de la République, un membre du gouvernement, les juges de la Cour constitutionnelle, des juges, des membres de la commission électorale nationale etc. Pour cela, il est nécessaire qu’une motion soit présentée à l’Assemblée nationale par au moins un tiers des membres, ajouté à une adoption de la motion à la majorité simple. Si cette destitution concerne le Président lui-même, il faut que la motion soit présentée par la majorité des membres de l’Assemblée nationale et approuvée par au moins les deux tiers des membres.
Le pouvoir exécutif
Le Président
Le Président de la République de Corée est le chef de l’Etat, il doit représenter son pays auprès des autres Etats. Il est également le garant de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et du bon respect de la Constitution par l’Etat.
Le Président est élu au suffrage universel. Ce qui signifie que le vote est direct, égal - chaque personne a une voix, il n’existe pas de personne avec une voix prépondérante - et secret. Si jamais deux candidats reçoivent le même nombre de voix, il est nécessaire d’organiser un vote ouvert au sein de l’Assemblée nationale avec au moins la majorité des membres. Le Président sera alors celui qui aura le plus de voix parmi l’Assemblée nationale. Si jamais il n’y a qu’un seul candidat, il est nécessaire qu’au moins un tiers du nombre de votes total soit en sa faveur. Seules les personnes éligibles à l’Assemblée nationale et âgées d' au moins quarante ans peuvent se présenter à l'élection présidentielle. Le Président successeur doit être élu entre quarante à soixante-dix jours avant la fin du mandat du Président sortant. Le Président est élu pour cinq ans comme en France. Cependant, il est impossible de renouveler le mandat. Un Président ne peut pas se représenter. Si jamais un Président est vacant ou ne peut accomplir ses devoirs, alors il incombe au Premier Ministre et aux membres du gouvernement d’agir en son nom.
Le Président a le pouvoir de soumettre au peuple via référendum des politiques qui concernent la diplomatie, la défense nationale, l’unification et tout autre sujet qui est susceptible de recevoir nécessairement l’opinion populaire. Le Président est en droit de conclure et de ratifier des traités, mais également de recevoir ou envoyer des missions diplomatiques. Il peut également déclarer la guerre et la paix.
Si jamais de graves troubles intérieurs, une menace extérieure ou une calamité naturelle ou une crise financière ou économique venaient à survenir, dans ce cas le Président peut prendre des actes nécessaires et minimes qui auront une valeur de loi. Cependant, il doit recevoir ensuite l’approbation de l’Assemblée nationale. Si jamais par la suite aucune approbation n’est obtenue, alors les actions ou les ordres perdent immédiatement leur effet. Si jamais le recours aux forces armées est nécessaire, alors le Président peut proclamer l’état de guerre prévu dans les conditions prévues par la loi.
Le Président peut accorder l'amnistie, la commutation et le rétablissement des droits dans les conditions prévues par la loi. Le Président de la République décerne les décorations et autres distinctions honorifiques dans les conditions prévues par l'Assemblée. Le Président peut modifier et compléter l'Assemblée nationale, national ou exprimer son point de vue par écrit.
Le Président est donc une figure forte de l'exécutif en Corée du Sud. Il a certes de larges pouvoirs mais il est accompagné par le Premier ministre et les membres du gouvernement.
Le Premier ministre et les membres du gouvernement
Le Premier ministre est nommé par le Président. Cependant, il est nécessaire de recevoir le consentement de l’Assemblée nationale. Les missions du Premier ministre sont d’assister le Président et de diriger les ministères sous les ordres du Président. Il est ajouté qu’aucun membre de l’armée ne peut être nommé Premier ministre, à moins qu’il ne soit à la retraite.
Les membres du gouvernement sont nommés par le Président sur recommandation du Premier ministre. Les membres du gouvernement assistent le Président dans la conduite des foires d'Etat et, en tant que membres du Conseil d'Etat, délibèrent sur les foires d'Etat. Le Premier ministre peut recommander au Président la révocation d'un membre. Un membre de l'armée peut être nommé membre du gouvernement s'il est mis à la retraite.
Le but du gouvernement est de délibérer sur les politiques importantes qui relèvent de l’exécutif. Le Président et le Premier ministre font bien sûr partie du gouvernement. Il ne peut y avoir que 15 à 30 membres en tout. L’article 89 décrit en détail les différentes situations pour lesquelles le Gouvernement est saisi pour délibération.
Il existe également un conseil consultatif des Anciens. Son but est de conseiller le Président sur les affaires importantes de l’Etat. Il existe également un Conseil de sécurité nationale. Les deux Conseils sont présidés par le Président lui-même.
Le pouvoir judiciaire
La Cour suprême
Le pouvoir judiciaire est matérialisé par l’existence de tribunaux et de juges. Seuls ces derniers peuvent recevoir la possibilité d’exercer le pouvoir judiciaire. La Cour suprême est la plus haute juridiction de la Corée du Sud. La Constitution garantit que les juges statuent en toute indépendance, selon leur conscience et conformément à la loi et en conformité avec la Constitution et l’Acte constitutif.
Le juge de paix du Conseil supérieur doit être désigné par le Président avec le consentement de l'Assemblée nationale. Les juges de la Cour suprême sont nommés par le Président sur recommandation du Chief Justice et avec le consentement de l'Assemblée nationale. Les juges autres que le Président de la Cour suprême et les juges de la Cour suprême sont nommés par le Président de la Cour suprême avec le consentement de la Conférence des juges de la Cour suprême.
Le mandat des juges en chef est de six ans et il n'est pas renouvelable. La durée du mandat des juges de la Cour suprême est de six ans et ils peuvent être nommés conformément aux dispositions de la loi. Le mandat des juges autres que le juge en chef et les juges de la Cour suprême est de dix ans et ils peuvent être nommés dans les conditions prévues par la loi.
Aucun juge ne peut être démis de ses fonctions, sauf par démission ou par condamnation à une peine d'emprisonnement sans travail pénitentiaire ou à une peine plus lourde, ni être suspendu de ses fonctions, voir son salaire réduit ou subir tout autre traitement défavorable, sauf par mesure disciplinaire. Si un juge n'est pas en mesure de s'acquitter de ses fonctions officielles en raison d'un handicap mental ou physique grave, il peut être mis à la retraite dans les conditions prévues par la loi.
La constitutionnalité d’une loi peut être contestée devant un tribunal. De ce fait, ces derniers doivent demander l’avis de la Cour constitutionnelle. La Cour suprême a le pouvoir d'exercer un contrôle définitif de la constitutionnalité ou de la légalité des décrets, règlements ou actes administratifs, lorsque leur constitutionnalité ou leur légalité est en cause dans un procès.
Les procès et les décisions des tribunaux sont ouverts au public. Il y a des exceptions lorsqu'il existe un danger que ces procès puissent compromettre la sécurité nationale, perturber la sécurité et l'ordre publics ou porter atteinte aux bonnes mœurs, les procès peuvent être fermés au public par décision du tribunal.
La Constitution fait également mention de cours martiales. Ces dernières peuvent être établies en tant que tribunaux spéciaux pour exercer leur compétence sur les procès militaires. Malgré ces cours martiales, la Cour suprême reste la juridiction d’appel finale pour ces juridictions militaires.
La Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle, comme la plupart des cours et tribunaux constitutionnelles au sein des démocraties, a pour but de vérifier la constitutionnalité de la loi. Cette dernière garantit la Constitution et son interprétation. Elle peut également statuer sur la dissolution d’un parti politique ou sur l’empêchement; une mise en accusation prononcée par l’Assemblée nationale, et les litiges de compétences de services publics.
Cette Cour constitutionnelle est composée de neuf juges. Ces derniers sont nommés par le Président de la République. Parmi ces neufs juges, trois sont nommés sur proposition de l’Assemblée nationale et trois sur proposition du président de la Cour suprême. Le Président de la Cour constitutionnelle est nommé par le Président de la République dans les juges. Le mandat des juges est de six ans. Il est important que les juges soient apolitiques. De ce fait, ces derniers ne sont pas autorisés à faire partie d’un parti politique ou de participer à des activités politiques de toute sorte. Le but des juges est d’incarner une grande neutralité.
Pour les décisions les plus importantes, il est nécessaire que six juges se prononcent pour l’adoption de la mesure. Cela vaut pour une décision d’inconstitutionnalité de la loi, d’empêchement, de dissolution d’un parti politique ou une pétition à la Constitution.
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